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Données personnelles : la Cnil inflige 180 000 euros d'amende à une société d'assurance

Permis, cartes grises, RIB... Le régulateur a constaté que les données personnelles d'assurés étaient référencées sur un moteur de recherche.

Quitter la société n'était pas suffisant pour supprimer les traces de données personnelles. "Plusieurs milliers" de clients et de personnes ayant résilié leur contrat avec la société Active Assurances ont vu leurs données "insuffisamment protégées", a estimé ce jeudi la Cnil, le gendarme français des données personnelles. Elle annonce dans un communiqué avoir sanctionné la société à hauteur de 180 000 euros. 

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Saisi en juin 2018 par un client qui avait pu accéder sur internet aux données personnelles d'autres personnes, le régulateur avait constaté que des liens vers les comptes des assurés étaient référencés sur un moteur de recherche. 

Parmi les documents librement accessibles se trouvaient des copies de permis de conduire, des cartes grises, des relevés d'identité bancaire ainsi que des documents permettant de savoir si une personne avait fait l'objet d'un retrait de permis ou commis un délit de fuite. 

Multiples infractions au RGPD

Un contrôle ultérieur dans les locaux de la société avait mené à la découverte d'autres défauts de protection : les mots de passe attribués aux clients par Active Assurances correspondaient à leurs dates de naissance et étaient transmis "en clair" par courriel. Les mesures prises pour empêcher le référencement des données clients n'étaient par ailleurs "pas suffisantes". 

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La société "a manqué à son obligation de sécurisation des données personnelles, prévue par l'article 32 du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles)", a souligné la Cnil. 

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) permet aux régulateurs nationaux comme la Cnil d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires ou 20 millions d'euros. Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'Union européenne, il codifie les droits des internautes quant à l'utilisation de leurs données personnelles, et fixe des obligations aux entreprises pour assurer le respect de ces droits. 

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