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Politique

« Le rapport Delevoye sur les retraites ne prend pas en considération les particularités de la profession d’avocat »

Bruno Blanquer

Avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier et vice-président de la Conférence des bâtonniers de France et d’outre-mer

Un renchérissement des cotisations et une diminution des pensions vont pousser à la hausse le coût du recours à un avocat et menacent l’aide juridictionnelle, plaide, dans une tribune au « Monde », le vice-président de la Conférence des bâtonniers Bruno Blanquer.

Publié le 09 août 2019 à 06h00 Temps de Lecture 3 min.

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« Les avocats ne pourront supporter une charge annuelle de 540 millions d’euros sans adapter leur modèle économique à ce nouvel environnement »  (Photo : Jean-Paul Delevoye, en 2017, à l’Elysée). « Les avocats ne pourront supporter une charge annuelle de 540 millions d’euros sans adapter leur modèle économique à ce nouvel environnement »  (Photo : Jean-Paul Delevoye, en 2017, à l’Elysée). Benoit Tessier / REUTERS

Tribune. Les propositions contenues dans le rapport Delevoye sur le projet de réforme des retraites constituent une remise en cause des conditions économiques d’exercice de la profession d’avocat. Aujourd’hui, le système de retraite de cette profession est un régime autonome, totalement différent de celui des autres professions libérales. Les régimes de base et complémentaire des avocats sont gérés par leur caisse, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) qui, sous réserve de leur validation par les autorités de tutelle, fixe librement les cotisations que paient les avocats et les prestations qu’ils reçoivent.

Ce régime a la particularité d’être bénéficiaire, de compter 70 000 cotisants pour 15 000 bénéficiaires de prestations et de reverser plus de 90 millions d’euros aux autres régimes, soit plus de 1 200 euros par avocat.

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Créé en 1948 et autonome depuis 1954, il est le produit de l’évolution de la profession d’avocats, dont le nombre n’a cessé d’augmenter, passant ainsi de 7 500 en 1970 à 70 000 à ce jour. Un effectif pas si élevé : en 2011, l’Allemagne comptait 155 000 avocats, l’Espagne 130 000 et l’Italie 162 000.

Une main-d’œuvre bon marché

Cette situation a en tout cas permis de prélever des cotisations modérées, de les réduire pour les nouveaux avocats, et de verser des pensions de retraite ne pénalisant pas les temps d’activité réduite. Elles sont en tout cas supérieures à celles qui sont projetées par la réforme envisagée, qui constituera par conséquent pour les avocats une importante régression.

L’Etat a d’ailleurs largement bénéficié de cette situation économique de la profession en trouvant chez les nouveaux arrivants une main-d’œuvre bon marché pour assurer à bas coût la défense des plus démunis au travers des missions d’aide juridictionnelle, faiblement rémunérées pour la plupart.

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A cette particularité économique s’ajoute une particularité juridique, qui amplifie l’effet délétère de la réforme. En effet, de nombreux avocats travaillent pour leurs collègues, non pas au travers d’un contrat de travail, mais en vertu d’un contrat de « collaboration libérale » (40 % des effectifs à Paris).

540 millions d’euros annuellement prélevés

Nombreux sont ceux qui tirent ainsi la majorité de leur revenu de la rétrocession d’honoraires. Professionnels libéraux, ils sont soumis au même régime de retraite que les autres avocats. L’augmentation des cotisations les conduira à demander à leur employeur de compenser la hausse de ces charges.

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