Add to favourites
News Local and Global in your language
19th of July 2018

Politique



Bercy envisage d’exonérer d’impôts les employés à domicile en 2019

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au palais de l’Elysée le 11 juillet.

Alors que la plupart des Français ont les yeux rivés sur les performances des Bleus, l’ambiance estivale reste particulièrement studieuse à Bercy. On y réfléchit à exonérer d’impôts sur le revenu (IR) les employés à domicile pour 2019, a-t-on appris, mercredi 11 juillet. Ce revirement intervient moins d’une semaine après que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, le 5 juillet, reporter d’un an, à 2020, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour ces salariés des particuliers employeurs – nounous, assistantes maternelles, aides ménagères.

« Ils paieront en 2020 à la fois leurs impôts de 2019 et de 2020 », avait expliqué M. Darmanin, invoquant le retard pris dans la mise en place du système déclaratif pour ces salariés, qui aurait obligé les particuliers employeurs à jongler avec de complexes calculs. Ce bricolage fiscal avait entraîné des critiques jusque dans la majorité parlementaire.

Une exonération totale d’IR l’an prochain pour les 250 000 salariés à domicile imposables (sur un million de personnes) aurait un coût raisonnable – quelques millions d’euros – et pourrait passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel, espère-t-on à Bercy. « La rémunération par les particuliers est souvent un revenu d’appoint [le reste provenant de sociétés employeurs]. L’égalité devant l’impôt devrait être préservée », avance-t-on.

Suppression de vingt-cinq petites taxes

Le 11 juillet, M. Darmanin a également donné le coup d’envoi d’une vaste réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), sans préciser quel impact elle aura sur l’emploi. Le principe : modifier ou supprimer des missions assignées aux agents de la plus importante direction de Bercy (plus de 100 000 personnes en France), afin de « simplifier » la collecte de l’impôt et de réimplanter des services en régions.

Plusieurs mesures pourraient figurer...

Read More




Leave A Comment

More News

Politique : Toute

Le Parisien - Politique

LE FIGARO - Le Figaro -

Le Point - Politique

Politique | Le Dauphiné

Liberation - Politiques

Disclaimer and Notice:WorldProNews.com is not the owner of these news or any information published on this site.