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16th of October 2018

Politique



La redevance audiovisuelle va-t-elle s’adapter aux nouveaux usages ?

La plupart des contribuables français ont reçu ou recevront prochainement leur taxe d’habitation, à régler avant le 15 novembre, ainsi que leur contribution à l’audiovisuel public (CAP). A plusieurs reprises, l’idée d’une réforme de la redevance a fait débat. Elle ne serait plus adaptée aux usages des foyers français, selon certains députés. Qu’est-ce que la redevance ?

La contribution à l’audiovisuel public est payée par les particuliers et les professionnels et participe au financement des organismes audiovisuels publics comme France Télévisions, Arte France, Radio France, RFO, Radio France internationale (RFI) ou l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Elle s’élève à 139 euros en métropole et à 89 euros dans un département d’outre-mer.

Selon le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2018, les ressources issues de la redevance étaient d’environ 3,9 milliards d’euros.

Comment sont utilisées les recettes de la contribution à l'audiovisuel français ? Répartition des ressources accordées aux organismes audiovisuels publics selon le projet de loi de finance pour 2018. Source : Projet de loi de finances pour 2018 Qui la paie ?

La contribution à l’audiovisuel public est payée à la fois par les particuliers et par les professionnels qui détiennent une télévision. En 2015, 1,2 million de personnes avaient déclaré ne pas en posséder.

En revanche, le montant est le même que l’on possède une, deux ou dix télévisions. Elle est payée en même temps que la taxe d’habitation, pour les ménages imposables.

Le nombre de foyers assujettis à la redevance a progressé au cours des dix dernières années, passant de 24,9 millions en 2006 à 27,4 millions en 2016. Mais une partie non négligeable — 4,3 millions de foyers — bénéficie d’une exonération ou d’un dégrèvement.

Comment s’adapter aux nouveaux usages ?

La contribution actuelle ne se base que sur la possession d’une télévision et exclut de la taxation les ordinateurs, tablettes et téléphones, qui permettent pourtant d’accéder via Internet à des programmes télévisés. Or, le taux d’équipement en télévision des foyers est en baisse, il est passé de 98,3 % de l’ensemble des foyers en 2012 à 93,8 % au quatrième trimestre 2017.

La télévision n'est plus le seul moyen de regarder la vidéo Evolution du taux d'équipement permettant de regarder la vidéo des foyers français. Source : Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers / CSA

De plus, tous les programmes financés par la redevance ne nécessitent pas d’avoir un appareil télévisé. C’est le cas de l’ensemble des programmes de Radio France, par exemple.

C’est pourquoi la ministre de la culture, Françoise Nyssen, disait en septembre vouloir modifier cette taxe, afin qu’elle soit « déconnectée de la détention d’un téléviseur ».

Une redevance pour tous ?

La proposition de la ministre de la culture a prestement été contredite par Matignon. Mais elle a été reprise par un rapport parlementaire, publié le 4 octobre. Son auteure, la députée Aurore Bergé (LRM), souhaite elle aussi universaliser la contribution à l’audiovisuel public, par le biais d’une contribution forfaitaire par foyer, sans modifier « les exonérations sous conditions de ressources existantes ».

Une contribution devenue universelle permettrait d’abord d’anticiper une baisse des recettes de cette taxe ; baisse jugée « inéluctable à court ou à moyen terme » et liée au déclin de la consommation traditionnelle des programmes télévisés. Cela aurait aussi pour avantage d’engranger 100 à 150 millions d’euros supplémentaires chaque année, qui pourraient servir à « libérer l’audiovisuel public des contraintes publicitaires, en supprimant la publicité sur Radio France — y compris sur ses espaces numériques — et sur France 5 ».

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