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18th of January 2018

Politique



Taxe d’habitation supprimée : «Le gouvernement sera obligé de maintenir un impôt local»

Mesure phare d’Emmanuel Macron pour choyer le pouvoir d’achat des Français, la suppression de la taxe d’habitation fait des vagues au sein du gouvernement. Vendredi matin, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, est fermement revenu sur les propos tenus la veille par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Invitée de l’émission « Questions d’info », celle-ci avait évoqué la création d’un nouvel « impôt plus juste », dans le cadre d’une grande « réforme fiscale ». « Il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens », avait-elle ajouté, assurant qu’il s’agissait d’une « opinion strictement personnelle ».

« Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage », a répondu Bruno Le Maire le lendemain. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, a-t-il insisté. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main. »

Cet improbable couac met en lumière le doute qui entoure la façon dont le gouvernement compte compenser les quelque 20 milliards d’euros de pertes que représentera à terme, pour les collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation, entamée dès cette année. Pour Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le contribuable restera quoi qu’il arrive soumis à une forme d’impôt local.

Pourquoi l’Etat ne peut-il pas compenser la suppression de la taxe d’habitation en versant davantage de subventions aux collectivités territoriales ?

La ministre l’a rappelé : les collectivités locales doivent bénéficier de ressources propres. Ce principe d’autonomie financière est gravé dans la Constitution depuis 2003. Le gouvernement sera donc obligé de maintenir des impôts locaux importants. Aujourd’hui, on considère que ceux-ci apportent aux collectivités en moyenne 60 % de leurs ressources, contre 40 % qui proviennent des subventions de l’Etat. Si l’on venait à retirer la taxe d’habitation sans la remplacer d’une manière ou d’une autre, il ne subsisterait plus, comme source de revenus propre aux collectivités, que la taxe foncière…

Celle-ci ne peut-elle pas assurer l’autonomie financière des collectivités ?

La taxe foncière constitue la principale ressource de revenus des collectivités dans beaucoup de pays. En France, il faudrait cependant l’augmenter de manière significative pour combler, même partiellement, la suppression de la taxe d’habitation. Or le gouvernement vient déjà de transformer l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière. Ponctionner encore davantage les propriétaires paraît difficile.

Pourquoi l’autonomie financière des collectivités est-elle si importante ?

Elle responsabilise les élus locaux. Ville, communauté de communes, région : chaque collectivité est libre d’établir ses dépenses et donc son taux de prélèvement. Mais ces choix sont soumis à la considération des citoyens lors des élections locales. Supprimer ce lien avec les contribuables serait problématique sur le plan démocratique.

En prenant en compte ces considérations, quelles solutions s’offrent au gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

Emmanuel Macron l’a déjà suggéré : le gouvernement pourrait ajouter à l’impôt sur le revenu ou à la CSG, par exemple, un pourcentage alloué à l’impôt local. Concrètement, lorsque vous payez vos impôts sur le revenu, vous avez des lignes en plus consacrées au financement de votre ville, de votre région, etc. La hauteur du prélèvement varierait alors selon votre salaire et le programme de vos collectivités locales, préalablement soumis à votre vote. Cette solution pourrait s’inscrire dans la vaste réforme fiscale annoncée par le gouvernement et respecter, si on la prend au mot, la promesse de Bruno Le Maire de ne pas créer de nouvel impôt.

Mais cela ne reviendra-t-il pas à « prendre dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main », ce que le ministre a promis de ne pas faire ?

D’une part, ce nouveau prélèvement serait sans doute moins élevé que le montant moyen de la taxe d’habitation. Cette différence se répercuterait sur le pouvoir d’achat du contribuable moyen. Il faut comprendre que l’un des objectifs, derrière la suppression de la taxe d’habitation, consiste probablement à pousser les collectivités locales à faire des économies. Le candidat Emmanuel Macron avait, durant la campagne présidentielle, annoncé que la majorité des suppressions de postes de fonctionnaires se feraient dans la fonction publique territoriale (le programme du candidat En Marche ! mentionnait 70 000 suppressions dans ces effectifs, ndlr). D’autre part, ce prélèvement mettrait quoi qu’il arrive fin à une forme d’injustice dont les contribuables sont actuellement l’objet. La taxe d’habitation est un impôt qui repose sur des valeurs locatives jamais révisées depuis 1970. Cet immobilisme a créé des situations totalement injustes ! Prenons le cas de Paris. Dans les années 1960, certains immeubles anciens du centre-ville étaient moins confortables que les immeubles modernes. Certains ne comportaient pas de salle de bains, par exemple. Leur valeur locative a donc été jugée plus faible que les immeubles récents, présentant tout le confort moderne. C’est ainsi que l’on se retrouve, aujourd’hui, avec de magnifiques appartements haussmanniens dont la taxe d’habitation est bien inférieure à celle d’immeubles datant des années 1970 alors que ceux-ci ont, eux, bien plus mal vieilli, valent désormais beaucoup moins cher et sont donc occupés par des foyers plus modestes.

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