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18th of January 2018

Politique



Suppression de la taxe d’habitation : des couacs à répétition

Le grand cadeau fiscal d’Emmanuel Macron aux ménages n’en est pas un pour son gouvernement. Vendredi, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été contraint de corriger les propos tenus la veille par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, à propos d’un hypothétique « nouvel impôt » qui viserait à remplacer la taxe d’habitation.

Ce n’est pas la première fois que cette mesure phare du président de la République provoque des remous au sein du gouvernement. Pire, la suppression progressive de la taxe d’habitation, à partir de cette année, est devenue au fil des mois une machine à couacs à la tête de l’Etat.

De 80 % à 100 % des contribuables. Dans son programme présidentiel, le candidat Emmanuel Macron se targuait de vouloir mettre en place « une politique fiscale qui soutient le pouvoir d’achat des Français ». Celle-ci devait notamment passer par la suppression de la taxe d’habitation « pour 4 Français sur 5 ». Fin novembre, le chef de l’Etat revient sur cette mesure… avec l’idée de l’élargir à tous les contribuables. « Si cet impôt n’est pas bon pour 80 % des ménages, il y a peu de chances qu’il le soit pour les 20 % restants », relève-t-il alors. Fin décembre, il poursuit sur cette voie en signant la loi de finances 2018, annonçant qu’il a « pour perspective en 2020 une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens ».

Doutes sur sa faisabilité. Bien avant cela, en juillet, ce geste tant attendu en faveur du pouvoir d’achat semblait pourtant avoir du plomb dans l’aile. Alors que l’entourage d’Emmanuel Macron martèle jusqu’ici que la mesure entrera en vigueur dès 2018, le Premier ministre devient soudain plus vague sur son agenda, expliquant que cette mesure doit être mise en place « d’ici la fin du quinquennat ». La raison d’un tel changement ? Quelques jours plus tôt, un rapport de la Cour des comptes pointait du doigt l’état des finances publiques, dénonçant une « insincérité » dans les comptes. L’objectif prioritaire du gouvernement étant de résorber le déficit de l’Etat, la mesure, alors estimée à 10 milliards d’euros par an (elle ne concernait que 80 % des ménages, ndlr), semble probablement moins urgente aux yeux de l’exécutif…

Les faux chiffres d’Edouard Philippe. Un mois plus tard, en août, le Premier ministre ajoute encore un peu plus de flou à la situation. « Dès 2018, 30 % des Français vont bénéficier de l’exonération », annonce-t-il sur BFM TV, laissant présager d’un changement complet de méthodologie. Comme l’expliquera Matignon par la suite, le chef du gouvernement s’est en fait emmêlé les pinceaux : les « 30 % » qu’il a évoqués correspondent en fait à la baisse de la taxe, supprimée par paliers, effective en 2018, et non au nombre de bénéficiaires concernés !

Un mauvais calcul pour les retraites. Fin septembre, le ministère de l’Economie et des Finances présente son projet de loi de finances 2018. Mais le gouvernement aurait voulu chauffer à blanc les retraités qu’il ne s’y serait pas pris autrement ! Sur le papier, nos aînés n’avaient pourtant pas de souci à se faire : la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier — synonyme d’une baisse de leur pension mensuelle — serait compensée par la suppression progressive — sur trois ans — de leur taxe d’habitation (TH). Sauf que sur les près de 800 000 personnes âgées en maison de retraite aujourd’hui, environ 600 000 ne paient déjà pas la TH ! Leurs chambres ne sont pas considérées comme des logements privés car le personnel soignant peut y accéder librement. Ce sont donc les établissements qui s’acquittent de cette taxe. Un amendement sera finalement bien déposé et adopté en commission des finances, obligeant les établissements à faire figurer sur leur facture le dégrèvement de taxe d’habitation dont ils bénéficieront, l’objectif étant de répercuter cette baisse dans leurs tarifs…

Un « nouvel impôt ». Enfin, invitée de l’émission « Questions d’info », la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault évoque ce jeudi la création d’un nouvel « impôt plus juste », dans le cadre d’une grande « réforme fiscale ». « Il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens », ajoute-t-elle, précisant qu’il s’agit d’une « opinion strictement personnelle ». « Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage », lui répond le lendemain interposé Bruno Le Maire, par média interposé. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main », conclut-il. Mettant tant bien que mal fin au premier couac de l’année 2018.

La taxe d'habitation sera totalement supprimée. Et je le dis avec la plus grande clarté : il n'y aura PAS de nouvel impôt ! Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat : je m'y engage. #BourdinDirectpic.twitter.com/X361BAGzKM

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 12, 2018Read More




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