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16th of October 2018

Économie



Impôt sur la fortune immobilière : le casse-tête de l’évaluation

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Tout le patrimoine immobilier, bâti et non bâti, reste imposé à sa valeur vénale au 1er janvier. Tout le patrimoine immobilier, bâti et non bâti, reste imposé à sa valeur vénale au 1er janvier. Lionel Lourdel / Photononstop

Lorsqu’on détient plus de 1,3 million d’euros de patrimoine taxable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), on doit s’acquitter de ce nouvel impôt. Contrairement à une idée reçue, l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) n’est pas un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car « si auparavant la plupart des dettes étaient déductibles, désormais la règle est inversée : elles ne sont plus prises en compte automatiquement, sauf si elles répondent à certaines conditions », confie Jean-François Desbuquois, avocat associé au cabinet Fidal. Pour être sûr de réaliser la bonne évaluation, voici les règles à suivre.

Tout le patrimoine immobilier, bâti et non bâti, reste imposé à sa valeur vénale au 1er janvier. Dans certains cas, des minorations s’appliquent. « La résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 % », précise Thaline Melkonian, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Degroof Petercam France.

Il est aussi d’usage d’appliquer des décotes pour illiquidité sur certains biens

Moins ils sont vendables facilement, plus la décote est forte. A titre d’exemple, un appartement loué sous le régime de la loi de 1948 ou une maison détenue en indivision avec une vingtaine de cousins aura une valeur moindre qu’un studio parisien loué en meublé à un étudiant. Attention, si elles sont admises par l’administration fiscale, ces décotes doivent rester raisonnables et oscillent, en général, entre 5 et 25 %.

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Certains biens immobiliers profitent légalement d’une exonération totale, c’est le cas des immeubles détenus dans un cadre professionnel. La décote peut aussi être partielle, comme celle qui s’applique aux bois et vignes (sous condition d’exploitation…). Si l’on est investisseur sans frontières, l’intégralité du patrimoine immobilier est taxable, y compris celui détenu à l’étranger. A moins d’être parti depuis plus de cinq ans et de revenir en France. Dans ce cas, la règle de l’impatriation exonère ces biens étrangers pendant cinq ans.

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