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Économie

Fiscalité : Darmanin veut une «liste noire» des plateformes mauvaises élèves

Etablir la « liste noire » des plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc français : telle est la tâche que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a fixée à Bercy.

Dans une interview aux Echos, il explique que quatre critères seront pris en compte : payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs.

Une équité pour les plateformes françaises

« C'est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles », a souligné le ministre, qui rappelle que ses services vont « transposer dans le projet de loi de finances une directive européenne qui impose aux plateformes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA ».

« Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c'est 80 % des dossiers au pénal », a noté le ministre. « Il y aura évidemment des sanctions pour ceux qui ne collectent pas la TVA », a-t-il souligné. « A plus long terme, nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes », comme en Italie, a-t-il ajouté.

Mettre en place un vrai service de renseignement fiscal

« Nous sommes fermes dans la lutte contre la fraude fiscale, mais nous laisserons le temps aux entreprises de s'adapter à ces nouvelles exigences », cependant qu'un véritable service de renseignement fiscal va être mis sur pied à Bercy, a ajouté Gérald Darmanin.

Le ministre des Comptes publics avait dit en juin qu'il comptait récupérer entre 1 et 2 milliards d'euros par la lutte contre la fraude à la TVA d'ici la fin du quinquennat. Dans Les Echos, il a estimé que « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards, peuvent être récupérés ».

20 milliards de recettes fiscales perdues pour la France

La Commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France -soit environ 12 % des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.

Le ministre a en outre confirmé, comme l'avait promis le président Emmanuel Macron aux Gilets jaunes, que figurerait dans la loi de finances l'obligation pour les présidents de conseils d'administration et directeurs généraux des entreprises françaises réalisant plus de plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires de « payer leurs impôts en France, quelle que soit leur domiciliation ».

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