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UE : vers une Commission très pyramidale

Sylvie Goulard et Ursula von der Leyen, alors toutes deux ministres des Armées à l'époques, en 2017. Sylvie Goulard et Ursula von der Leyen, alors toutes deux ministres des Armées à l'époques, en 2017. Photo Tobias Schwarz. AFP Avec l’Allemande Ursula von der Leyen, l’exécutif européen ouvre un nouveau chapitre de ses mutations successives : place cette fois-ci à une structure très hiérarchisée. La Française Sylvie Goulard, contestée à Paris par l’opposition, y sera chargée du marché intérieur.

Clap de fin pour la crépusculaire «commission de la dernière chance» du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker (2014-2019). Alors que les crises des années 2008-2015 qui ont secoué l’Europe se sont apaisées, Ursula von der Leyen, la présidente élue de la Commission, entend rompre avec les discours apocalyptiques. En présentant sa nouvelle équipe et la répartition des portefeuilles entre ses 26 commissaires, elle a souhaité que le nouvel exécutif, qui prendra ses fonctions le 1er novembre, soit simplement «agile et moderne». Signe de cette modernité revendiquée : pour la première fois, la Commission est présidée par une femme et le collège est quasi-paritaire (14 hommes et 13 femmes, contre neuf pour la Commission Juncker). Mais la nouvelle structure semble aller à l’encontre de son objectif d’agilité : afin d’essayer de faire fonctionner un collège qui compte bien trop de commissaires pour les compétences limitées, elle a fait le choix de la hiérarchiser à l’extrême et partant de la bureaucratiser.

Spécialisation

En théorie, les commissaires, qui sont désignés par leur gouvernement respectif, sont égaux et les votes sont acquis à la majorité simple. En clair, nul n’est maître de son dossier et chaque commissaire peut dire son mot sur ceux de ses collègues. Mais depuis la Commission Prodi (1999-2004), la tendance est à la présidentialisation et à la spécialisation. Il est désormais rare que des votes aient lieu : le commissaire traite avec le président ou plutôt avec son chef de cabinet et l’affaire est close. Juncker avait été plus loin en créant des postes de vice-présidents chargés de coordonner le travail de plusieurs commissaires, mais sans autorité directe sur les directions générales (DG) de la Commission, et donc les fonctionnaires, qui restaient contrôlées par le commissaire en titre. Comme prévu, les luttes de pouvoir se sont multipliées à l’image de celles opposant le Français Pierre Moscovici, chargé des Affaires économiques et monétaires, et le Letton Valdis Dombrovskis, le vice-président censé le superviser. D’autres vice-présidents ont carrément renoncé et se sont laissé marginaliser, comme le Néerlandais Frans Timmermans qui s’est contenté de gérer le dossier polonais… Bref, le bilan de cette expérience est clairement négatif.

Ursula von der Leyen a décidé d’aller plus loin : à ses côtés, un premier vice-président (Frans Timmermans, chargé du «Green Deal») qui présidera la Commission en son absence ; deux vice-présidents de rang supérieur (Valdis Dombrovskis, chargé de l’Economie, et Margrethe Vestager, à «l’Age numérique») ; quatre vice-présidents ordinaires (le Grec Margarítis Schinás chargé de «protéger notre mode de vie européen», le Slovaque Maros Sefcovic aux Relations avec les autres institutions et gérera la prospective, la Tchèque Vera Jourová aux Valeurs européennes et à la transparence, et la Croate Dubravka Suica, responsable de la protection de l’Etat de droit) ; le ministre des Affaires étrangères (l’Espagnol Josep Borrell) qui a aussi le statut de vice-président ; un commissaire qui dépendra directement de la Présidente, l’inamovible Autrichien Johannes Hahn nommé au Budget et à l’Administration.

Equilibre complexe

Pour ajouter un zeste de complexité, les trois vice-présidents supérieurs auront la gestion directe d’une direction générale : Timmermans hérite du Climat, Vestager garde la Concurrence, ce qui lui assure un record de longévité à ce poste, et Drombrovskis gère les Services financiers. Le découpage des portefeuilles a été revu et pas dans le sens de la simplicité. Ainsi, la Française Sylvie Goulard hérite du Marché intérieur, comme Michel Barnier avant elle, ainsi que du Marché numérique et la nouvelle DG défense et espace. Ou encore, la Politique de voisinage et l’élargissement (confiés au Hongrois László Trócsányi) sont séparés des Partenariats internationaux (gérés par la Finlandaise Jutta Urpilainen) et du Commerce (récupéré par l’Irlandais Phil Hogan qui va gérer la relation future avec Londres). Des conflits de compétences, d’ego et de nationalité risquent donc de se multiplier. D’autant que l’équilibre politique est complexe. On compte pour la première fois plus de sociaux-démocrates (10) que de conservateurs (9), 5 libéraux, un apparenté vert, un indépendant (Slovénie) et un eurosceptique (Pologne). Si les querelles ont été violentes entre Moscovici et Dombrovskis, c’est aussi parce que l’un était socialiste d’un grand pays et l’autre ultra-conservateur d’un petit pays. Ce dernier va devoir une nouvelle fois composer avec un social-démocrate, le portefeuille des Affaires économiques est attribué à l’Italien Paolo Gentiloni.

Mais tout n’est pas joué : il va maintenant falloir que les commissaires désignés passent un grand oral devant les commissions spécialisées du Parlement début octobre. Ceux dont les portefeuilles sont vastes, comme celui de Sylvie Goulard, vont devoir comparaître devant plusieurs commissions. L’exercice n’est pas que de pure forme. Dans le passé, plusieurs candidats ont dû soit rentrer chez eux, soit changer de portefeuille. Et le règlement intérieur du Parlement prévoit désormais que chaque commissaire doit être approuvé par une majorité des deux tiers des voix de commission, ce qui facilite les minorités de blocages, mais aussi les marchandages.

Jean Quatremer correspondant à Bruxelles Read More



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