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17th of November 2018

International



La colère des Espagnols contre leurs banques (et leurs juges)

Le 10 septembre à Madrid, la séance de rentrée de la Cour suprême, avec son président Carlos Lesmes sous les yeux du roi Felipe VI. Le 10 septembre à Madrid, la séance de rentrée de la Cour suprême, avec son président Carlos Lesmes sous les yeux du roi Felipe VI. ANGEL DIAZ/AFP Le Tribunal suprême avait décrété en octobre que les banques devaient payer un impôt sur les crédits immobiliers jusque là appliqué aux clients. Mais il a inversé sa décision et suscité un tollé.

L’affaire passionne les Espagnols, ce qui est logique puisqu’elle touche au portefeuille de millions d’entre eux. Qui doit payer l’impôt que prélèvent les régions sur les prêts hypothécaires ? Jusqu’à présent, c’était les clients. Mais le Tribunal Suprême, sommet du système judiciaire espagnol, a décrété le 18 octobre que c’est aux banques d’honorer cette taxe, puisque ce sont elles qui tirent un bénéfice du prêt immobilier.

L’arrêt des 28 juges suscite l’euphorie parmi les millions d’emprunteurs, qui espèrent que les banques vont leur rembourser les sommes versées. Pourtant, le tribunal ne se prononçait pas sur une éventuelle rétroactivité de sa décision. Et dans le même temps, grise mine dans le monde de la finance : le jour même, le cours des actions bancaires chutent en Bourse. La suite est inédite : le Supremo convoque une session plénière où il décide de revenir sur sa décision et de confirmer que les consommateurs seront les payeurs.

Nouveau krach

Le scandale est énorme. Pour la gauche et les mouvements de défense des consommateurs, les juges ont cédé aux pressions du monde de la banque, qui a brandi le spectre d’un nouveau krach s’il devait assumer les taxes sur les crédits déjà accordés ou à venir. Le chef du gouvernement, le socialiste Pedro Sanchez, a tonné mercredi et promis une loi qui imputera aux établissements bancaires la taxe régionale. De son côté, la banque respire et la Bourse a repris le terrain perdu.

Le revirement du Supremo jette un doute sur son indépendance. Composé de juges nommés en majorité par la droite, au pouvoir entre 2010 et juin dernier, il est présidé par Carlos Lesmes, magistrat dont les promotions ont toutes été décidées sous les gouvernements Aznar ou Rajoy, du Partido Popular. L’homme avait affirmé, le 25 octobre, que la session plénière du Supremo n’inverserait en aucun cas la décision du 18…

Cet impôt était inconnu de la plupart des Espagnols il y a encore quelques semaines. Suivant les communautés autonomes (régions), il est fixé entre 0,5 et 1,5% du prix du bien acheté. L’Andalousie est la région qui en bénéficie le plus : en 2010, il lui avait rapporté 2,9 milliards d’euros. Quatre ans plus tard, après l’éclatement de la bulle immobilière, il représentait la moitié. Cette taxe touche aussi les étrangers puisque en 2017, année où le marché la pierre s’est redressé, 13% des transactions ont concerné des non-Espagnols, qui achètent des résidences de vacances (ou de retraite).

Le précédent de la «clause plancher»

L’affaire rappelle un autre feuilleton juridico-fiscal: en 2013, le même Tribunal suprême déclarait illégale la «clause plancher» imposée par les banques aux crédits immobiliers. Contrairement à la France où l’argent est en majorité emprunté à taux fixe, les Espagnols signent des crédits à taux variable. La clause garantissait un taux minimum (en général 3,5%) à la banque si le taux de référence (Euribor) descendait plus bas. Le Supremo n’imposait pas cependant le remboursement des sommes indûment prélevées.

En décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne décidait que les banques avaient commis une infraction en appliquant une clause illégale, et qu’elles devaient dédommager les consommateurs lésés. Aujourd’hui, les demandes de remboursement sont examinées par des tribunaux espagnols engorgés.

François-Xavier Gomez Read More




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