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20th of July 2018

International



Roumanie : la dame de fer de la lutte anticorruption évincée par le Président

Laura Kovesi, à Bucarest, le 23 février 2017. Laura Kovesi, à Bucarest, le 23 février 2017. Photo Vadim Ghirda. AP Laura Kovesi vient d’être révoquée par décret présidentiel. Elle était depuis plusieurs mois dans le collimateur des sociaux-démocrates dont elle a critiqué les réformes judiciaires. Elle dénonce une manœuvre destinée à «bloquer les enquêtes et la justice».

Après plusieurs mois de tergiversations entre le président roumain Klaus Iohannis et le gouvernement issu du Parti social-démocrate (PSD), l’annonce est tombée comme un couperet ce lundi : la puissante procureure en chef du parquet anticorruption, Laura Kovesi, vient d’être révoquée par décret présidentiel. L’acte à effet immédiat met ainsi fin de manière anticipée à son second mandat. Après cinq ans de règne sans partage sur la lutte contre la corruption, «la dame de fer» de la justice roumaine est débarquée. Elle dénonce «la méthode brutale du gouvernement» visant à «bloquer les enquêtes et la justice». Manifestement très émue, elle a appelé les Roumains à se mobiliser : «La corruption peut être vaincue, n’abandonnez pas !» a-t-elle lancé dans un message en forme d’au revoir.

Pour le journaliste Cristian Tudor Popescu, ce décret présidentiel «résulte d’un calcul politique égoïste et cynique. Il est lié à la récente annonce du Président de briguer un second mandat et ce n’est pas rentable pour lui de se lancer dans une procédure de suspension alors qu’il connaît un regain de popularité». Car depuis la décision du ministre de la Justice, Tudorel Toader, d’éliminer Kovesi pour fautes managériales, Iohannis s'était vu intimer par la Cour constitutionnelle l'ordre de signer un décret de révocation. Mais le président libéral s’y refusait et jouait la montre. Finalement, au bout d’un mois, devant les menaces du PSD d’entamer la procédure de suspension à son encontre et ressortir les dossiers judiciaires dans lesquels il est impliqué, celui-ci a cédé, sacrifiant Kovesi.

Cela fait plus d’un an que la Roumanie a vu naître un vaste mouvement de protestation de la société civile contre la réforme judiciaire que le PSD a entrepris de faire adopter en plusieurs volets, depuis son retour au pouvoir fin 2016. Des milliers de manifestants avaient défilé cet hiver pour exprimer leur soutien à la procureure lorsque la majorité gouvernementale avait annoncé vouloir la limoger.

Aimée par la rue, crainte par les politiques

L’absence du chef de l’Etat devant les médias, dans une situation aussi grave, soulève des questions. «L’annonce faite par la porte-parole dénote un refus de se présenter devant la nation pour expliquer cette décision. C’est une preuve de dédain envers les magistrats et les citoyens», analyse Popescu. Même sentiment pour Ioan Stanomir, professeur de sciences politiques à la faculté de Bucarest : «Le Président s’est mis dans une situation délicate par manque de communication et de médiation. Il signe ainsi un bilan négatif pour lui et l’Etat de droit en Roumanie.» Mais pour le politologue «Kovesi n’est pas le problème, elle n’était qu’un point sur un agenda bien rodé». Aimée par la rue et crainte par les politiques, le pilier de la lutte anticorruption a perdu tout soutien face aux intérêts personnels.

«L’égalité devant la loi n’est plus assurée en Roumanie car la loi représente maintenant les intérêts des infracteurs. Dragnea (PSD) est à la tête de la Chambre des députés, il a été condamné et a fait voter des lois qui vont à l’encontre des valeurs européennes et de l’Otan», met en garde Stanomir. Malgré l’opposition populaire à laquelle il fait face depuis 2017, le PSD a sauvé son chef, Liviu Dragnea, déjà condamné pour fraude électorale et plus récemment, pour abus de pouvoir. En faisant adopter au Parlement une réforme du code pénal qui vide l’abus de pouvoir de son sens, le PSD permet à son chef d’annuler cette nouvelle condamnation en appel et d’échapper à quelques dossiers en cours qui font peser sur lui le soupçon de détournement de plusieurs centaines de milliers d’euros de fonds européens. «La majorité a eu recours à la modification du code pénal parce qu’elle n’avait pas réussi à étendre sa pression ou le contrôle politique sur les juges en charge des dossiers, analyse Vlad Perju, professeur de droit constitutionnel au Boston College. Cela montre qu’elle n’est qu’un groupe d’intérêt dont le but est de sauver ses membres de la prison.»

Nomination des chefs de la justice

Pourtant, il y a peu, la Roumanie était un exemple de la lutte anticorruption en Europe. Alors ministre de la Justice, Cristian Diaconescu se rappelle qu’en 2004, en vue de l’adhésion à l’Union européenne, il avait fallu modifier la modalité de nomination des chefs de la justice : «Ils étaient proposés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et nommés par le Président. Aujourd’hui, c’est le ministre de la Justice qui propose, le CSM qui valide et le Président qui nomme. Si nous avions eu cette procédure à l’époque, jamais nous ne serions rentrés dans l’UE !» alerte Diaconescu. Par la révocation de Kovesi, «les procureurs ont désormais conscience d’être soumis au ministre, ce qui limite leur indépendance», s’inquiète pour sa part Popescu. Mais pour l’heure, le PSD savoure sa victoire. Iohannis peut même dormir tranquille, Dragnea vient d’annoncer que la procédure de suspension à son encontre n’était plus à l’ordre du jour.

Irène Costelian correspondante à Bucarest Read More




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