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21st of November 2018

France



France: une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre la banque suisse UBS

« La fraude à l'impôt n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité, une attaque inacceptable contre le pacte républicain » a asséné le procureur Eric Russo, au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur.

Aux yeux de l'accusation, « les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société.

Des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes de 50 000 à 500 000 euros, ont donc été requises contre six des dirigeants poursuivis.Des cadres bancaires accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

L'Etat français, seule partie civile au procès, réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS qui a déjà dû verser une caution de plus d'un milliard d'euros à la justice française.

Ces réquisitions assorties d'une amende record signent le désir manifeste du parquet de ne plus laisser impunis les grands délits financiers. Reste désormais à attendre le jugement du tribunal correctionnel afin de voir s'il met en œuvre la sévérité souhaitée par le ministère public.

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