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Amazon condamné à une amende de 4 millions d'euros par la justice française

PARIS (Reuters) - Le géant américain du e-commerce Amazon a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs, une décision qui fait suite à une procédure engagée en juillet 2017 par Bercy.

Le ministère français de l'Economie avait assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2016 et 2017.

La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant Amazon à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Dans son jugement du 2 septembre, révélé par le site d'informations en ligne Next INpact.com, le tribunal de commerce de Paris condamne en outre Amazon - précisément Amazon services Europe et Amazon France services - à modifier six de ces clauses dans les 180 jours sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

"Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année", a déclaré le groupe.

"Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon", rappelle-t-il dans un communiqué.

"Nous continuerons à travailler dur, à investir lourdement et à inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux du monde entier à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité", ajoute-t-il.

Bruno Le Maire souligne mercredi dans un communiqué qu'il s'agit de "la plus forte amende" prononcée à ce jour dans ce type de procédure.

"Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique", déclare-t-il.

Pour Cédric O, secrétaire d'Etat au Numérique, "la loi doit s'appliquer en ligne comme hors ligne".

(Sophie Louet avec Michel Rose)

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